Procès verbal 4 mai 2007
Province de Québec
Municipalité de Matapédia
M.R.C. Avignon
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION RÉGULIÈRE
DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DE MATAPÉDIA,
TENUE LE 7 MAI 2007, À LA SALLE DU CONSEIL
Étaient présents : Louis Michaud, maire
Jérôme Bolduc Gérald Gray David Leblanc
Nicole Lagacé Luc Lagacé
1. Après vérification du quorum le maire, Louis Michaud, souhaite la bienvenue et déclare l’assemblée ouverte.
2. Résolution 2007-081 Adoption de l’ordre du jour
Il est proposé par Nicole Lagacé et résolu à la majorité des conseillers
D’approuver l’adoption de l’ordre du jour tel que présenté. En ajoutant les points suivants :
8.3 Priorité des rues
16.1 Site internet régional
17.1 Chats errants
17.2 Relais information touristique
PROJET D’ORDRE DU JOUR
RÉUNION DU 7 MAI 2007
1. MOT DE BIENVENUE ET CONSTATATION DU QUORUM
2. LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
3. ADOPTION ET SUIVI DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 2 AVRIL 2007
3.1 Résolution 2007-061 – Modification
4. CORRESPONDANCE
4.1 Circulation des véhicules hors route sur chemins publics
4.2 Unité régionale loisir et sport
4.3 CSS - Randonnée baiecycle santé
4.4 Conseil Belval6539 – Demande Journée du 3 ième âge
4.5 Chambre des Communes – Demande d’appui
4.6 FQM - Résolution procédure en cas d’accident de travail
4.7 Conseil Belval – Demande de don
4.8 Marche de la mémoire le 27 mai 2007
4.9 ATR – Gaspésie- Cotisation
5. RAPPORTS D’ACTIVITÉ DU MAIRE
6. ADMINISTRATION
6.1 DÉBOURSÉS ET COMPTES À PAYER
6.2 ACCES D – Modification administrateurs
6.3 ADMQ – Adhésion secrétaire-trésorière
6.4 Refinancement emprunt 8,342.00$
6.5 Contrat- Coupe de gazon
6.6 Location de terrain – Nature Aventure
6.7 Système d’amplification – Salle du conseil
6.8 SAAQ – Personnel de remplacement, formation
6.9 Conciergerie – Personnel de remplacement
6.10 Travail d’été – Étudiant
6.11 Achat d’une unité d’air climatisé
7. URBANISME
7.1 Bernard & Gaudreault –Arpenteur / Lot 5
7.2 Demande de permis pour ouvrir un gîte du passant
7.3 Chemin Dee Side
7.4 Journée « Nettoyage du printemps »
7.5 Achat de corbeilles de fleurs
8. VOIRIE
8.1 Trottoir – Route 132
8.2 Avis de motion – Règlement régissant la construction ou modification d’accès à la voie publique, la fermeture des fossés et le drainage des eaux vers les fossés
9. NORMALISATION DES INFRASTRUCTURES D’EAU POTABLE
9.1 Étude géotechnique
9.2 Travaux d’architecture
9.3 Étude radio
9.4 Acquisitions de servitudes et/ou terrain
9.5 Poste SQ - Prolongement du réseau
9.6 Demande de certificats d’autorisation au MDDEP-MRNF
10. AQUEDUC ET ÉGOUTS
11. LOISIRS ET CULTURE
11.1 Projet « Sentiers aériens »
11.2 CAMPP – Dépôt Rapport annuel
12. BRIGADE DES POMPIERS
13. PREMIERS RÉPONDANTS
14. BIBLIOTHÈQUE
15. MATIÈRES RÉSIDUELLES ET RECYCLABLES
16. DÉVELOPPEMENT LOCAL
17. DIVERS
18. PÉRIODE DE QUESTIONS
19. LEVÉE DE LA RÉUNION
3. Résolution 2007-082 Adoption du procès-verbal de la réunion régulière du 2 avril 2007
Il est proposé par Luc Lagacé et résolu à la majorité des conseillers.
D’approuver l’adoption du procès-verbal de la réunion régulière du 2 avril 2007 tel que lu. En y apportant une modification à la résolution 2007-061. Qui devrait se lire comme suit:
Il est proposé par Gérald Gray et résolu à la majorité absolue des conseillers, d’adopter les états financiers de l’office Municipal d’Habitation de Matapédia pour l’année financière se terminant le 31 décembre 2006.
4.1 Circulation des véhicules hors route sur les chemins publics.
Le ministère des Transports nous avise d’une nouvelle réglementation pour les véhicules hors route circulant sur les chemins publics. Pour une circulation sur la chaussée sur une distance continue de plus d’un kilomètre, un règlement est requis. La distance maximale permise pour circuler sur la chaussée est d’un kilomètre pourvu qu’une signalisation appropriée soit installée.
4.2 Résolution 2007-083 Unité régionale Sport et Loisir
Il est proposé par Gérald Gray et résolu à la majorité des conseillers que : La Municipalité de Matapédia adhère à l’unité régionale loisir et sport Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine et qu’elle engage une somme de 75.00$, représentant le coût de la cotisation annuelle;
Qu’elle délègue les personnes suivantes pour la représenter à l’assemblée générale de l’Unité régionale loisir et sport : David Leblanc et Jérôme Bolduc.
4.3 Résolution 2007-084 Randonnée Baiecycle Santé
Il est proposé par Nicole Lagacé et résolu à la majorité des conseillers de donner la permission aux cyclistes du Centre de santé et de services sociaux de la Baie-des-Chaleurs, de circuler à vélo sur le territoire desservi par la Municipalité de Matapédia le 2 juin prochain.
4.4 Résolution 2007-085 Conseil Belval 6539 – Journée du 3e Âge
Il est proposé par Gérald Gray et résolu à la majorité des conseillers de contribuer financièrement à la Journée du 3e Âge organisée par le Conseil Belval 6539 et qui aura lieu le 3 juin 2007. Notre contribution est de $60.00.
4.5 Résolution 2007-086 Projet de loi C-417
ATTENDU QUE le Canada n’a pas encore rendu hommage adéquatement, dans un lieu convenable et accessible au public en tout temps, aux NOMS de TOUS les SOLDATS TOMBÉS au CHAMP D’HONNEUR dans des missions de guerre et de maintien de la paix;
ATTENDU QUE plus de 115 000 soldats sont enterrés dans soixante-trois pays et des centaines de cimetières;
ATTENDU QUE leurs restes, selon la loi, ne peuvent être rapatriés au Canada;
ATTENDU QUE nous devons créer un sanctuaire national convenable pour nos soldats tombés au champ d’honneur;
ET ATTENDU QUE nous pourrions montrer notre gratitude et notre respect pour leur sacrifice en leur rendant un hommage adéquat;
PAR CONSÉQUENT, IL PROPOSÉ PAR NICOLE LAGACÉ ET RÉSOLU À LA MAJORITÉ DES CONSEILLERS QUE le Conseil de la Municipalité de Matapédia demande que le gouvernement du Canada adopte le projet de loi d’initiative parlementaire C-417, Loi portant création d’un mur commémoratif des soldats et Casques bleus tombés au champ d’honneur.
4.6 Résolution 2007-087 FQM – Mutuelle de prévention
CONSIDÉRANT notre participation à la Mutuelle de prévention en santé et en sécurité au travail du Groupe AST, initiée par la FQM ;
CONSIDÉRANT QU’à titre de participant à cette Mutuelle de prévention, nous favorisons le retour au travail des salariés de notre municipalité victimes de lésions professionnelles, notamment par des mesures d’assignation temporaire;
CONSIDÉRANT QU’à titre de participant à cette Mutuelle de prévention, nous gérons de manière responsable les dossiers de lésions professionnelles; par exemple, en ayant recours à l’évaluation médicale,
CONSIDÉRANT QU’à titre de participant à cette Mutuelle de prévention, nous favorisons le maintien du lien d’emploi des travailleurs victimes de lésions professionnelles en leur proposant un emploi que leur est accessible lorsque le retour à l’emploi habituel s’avère impossible;
CONSIDÉRANT QU’à titre de participant à cette Mutuelle de prévention, nous collaborons avec le gestionnaire désigné par la Mutuelle de prévention de façon proactive en :
· Déclarant rapidement au gestionnaire de la Mutuelle de prévention tout événement donnant ouverture à un dossier de lésion professionnelle chez nos salariés ou nos bénévoles
· Répondant rapidement à toute demande d’information formulée par le gestionnaire de la Mutuelle de prévention :
· Autorisant rapidement l’allocation des sommes requises à l’accomplissement d’actes nécessaires à la défense des intérêts de l’ensemble des membres de la mutuelle de prévention.
CONSIDÉRANT QUE l’obligation de soumettre à notre conseil toute demande d’allocation de sommes pour la défense des intérêts de la Mutuelle de prévention rend souvent difficile l’accomplissement de nos engagements dans un délai acceptable et occasionne aussi des frais supplémentaires;
CONSIDÉRANT QUE la personne responsable de la gestion des lésions professionnelles dans notre municipalité devrait pouvoir disposer, lorsque le dossier le justifie, d’un montant n’excédant pas 1 000 $ sans avoir obtenu l’autorisation du conseil;
Il est proposé par Nicole Lagacé et résolu à la majorité des conseillers d’allouer une somme de 1 000$ pouvant être engagée sans autre approbation du conseil et sur décision de la personne responsable de la gestion des lésions professionnelles dans notre municipalité afin de respecter nos engagements envers la Mutuelle de prévention et santé et sécurité au travail et en faciliter la gestion.
4.7 Résolution 2007-088 Conseil Belval Téléthon 2007
Il est proposé par Nicole Lagacé et résolu à la majorité des conseillers de faire un don de $50.00 au Conseil Belval dans le cadre de leur téléthon annuel.
4.8 Résolution 2007-089 Marche de la Mémoire
Il est proposé par David Leblanc et résolu à la majorité des conseillers de donner l’autorisation aux participants de la « Marche de la Mémoire » de circuler dans les rues de la municipalité lors de cet événement qui se tiendra le 27 mai prochain.
4.9 Résolution 2007-090 ATR de la Gaspésie
Il est proposé par David Leblanc et résolu à la majorité des conseillers de renouveler notre adhésion à l’ Association touristique régionale (ATR) pour l’année 2007-2008 pour un montant de $373.16
5. Rapport d’activité du maire
Mars 2007
1 AGA - CGRMP
5 Conseil municipal – réunion régulière
12 Rencontre Carl Haley – re : Terrain
AGA – Chamonix
15 Réunion publique – Mme N.Normandeau
20 Rencontre – Ass. Transporteurs en vrac
21 Réunion – Comité technique normalisation
Avril 2007
20 Réunion Bassin Versant
Rencontre employés FCEM
Rencontre – Rue des Ancêtres
23 CLD Comité réflexion – Dév. Économique
25 Rencontre Jesse Alain , Gen Labonté
30 Réunion – Comité embellissement
6.1 Résolution 2007-091 Déboursés et comptes à payer
Il est proposé par Luc Lagacé et résolu à la majorité des conseillers, d’approuver les déboursés du mois d’avril, par chèque et internet, au montant de $ 35 203.09 et d’autoriser le paiement des comptes à payer au montant de 97,242.71$, suite à la confirmation de Carole Bélanger, que la municipalité possède les fonds nécessaires aux paiements.
| Factures payées par Internet |
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| Factures payées par chèque |
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| CIEU FM Musique Bert’s Armand Lagacé Poste Canada (timbres, avis ébullition) Allan Ferguson (Location d’outils) Claudette Couturier (Commissions) Luc Lagacé (Frais de déplacement) Carole Bélanger (Comm. /frais de déplacement) Roger Dufour (Frais de formation/déplacement) |
75.00 3808.46 13332.15 199.72 1000.00 115.00 82.50 110.70 2536.68 21260.21 |
| Factures à payer |
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6.2 Résolution 2007-092 ACCES D – Modification administrateur ACCES-D
Il est proposé par Nicole Lagacé et résolu à la majorité des conseillers que Louis Michaud, maire et Carole Bélanger, secrétaire trésorière soient les personnes autorisées à faire les transactions avec ACCES D pour le compte de la municipalité. Cette résolution annule la résolution 2001-056.
6.3 Résolution 2007-093 ADMQ – Adhésion 2007
Il est proposé par Nicole Lagacé et résolu à la majorité des conseillers, de renouveler l’adhésion de la secrétaire trésorière à l’ADMQ pour un montant de $500.15 incluant l’assurance responsabilité.
6.4 Résolution 2007-094 Refinancement du prêt #7
Il est proposé par Gérald Gray et résolu à la majorité des conseillers, de rembourser au complet et à même le fonds général de la municipalité le prêt numéro 98-173 au montant de $ 8 342.00 échéant le 16 mai 2007.
6.5 Résolution 2007- 095 Contrat de tonte de gazon
Il est proposé par David Leblanc et résolu à la majorité des conseillers, d’accepter l’offre de Robert Lodge pour le contrat de tonte de gazon de la municipalité pour une période de trois ans comme suit;
2007 $ 11 401.92
2008 $ 12 020.66
2009 $12 637.95
6.6 Résolution 2007-096 Location de terrain Nature Aventure
Il est proposé par Jérôme Bolduc et résolu à la majorité des conseillers, de louer une partie du terrain dans le parc Adams aux nouveaux propriétaires de l’entreprise Nature Aventure pour un montant d’environ $ 100.00 par mois plus les frais d’électricité.
6.7 Système d’amplification – Salle du conseil
Suite à une demande pour amplifier le son dans la salle du conseil et après vérification auprès de fournisseurs, il a été décidé d’essayer de trouver une solution moins coûteuse pour solutionner ce problème.
6.8 Résolution 2007-097 Personnel de remplacement SAAQ
Il est proposé par Luc Lagacé et résolu à la majorité des conseillers d’autoriser Louis Michaud à poursuivre les démarches dans l’embauche d’une remplaçante pour le bureau d’immatriculation.
6.9 Remplacement conciergerie
Il a été décidé de continuer les recherches pour l’embauche d’un(e) préposé(e) à l’entretien pour le bureau municipal et la salle communautaire.
6.10 Résolution 2007-098 Emploi étudiant
Il est proposé par Nicole Lagacé et résolu à la majorité des conseillers, d’offrir un emploi pour les étudiants cet été, pour l’entretien des fleurs et des parcs. Une annonce paraître à cet effet.
6.11 Résolution 2007-099 Achat d’une unité d’air climatisé
Il est proposé par Gérald Gray et résolu à la majorité des conseillers, de procéder à l’achat d’une unité d’air climatisé pour le bureau d’immatriculation.
7.1 Résolution 2007-100 Bernard & Gaudreault – Lot 5
Il est propose par Luc Lagacé et résolu à la majorité des conseillers, d’accepter le dépôt du rapport de Bernard & Gaudreault, Arpenteurs dans le dossier du lot 5 et de demeurer sur nos positions dans ce dossier.
7.2 Résolution 2007-101 Avis de motion pour l’adoption d’un règlement de modification au plan d’urbanisme
Avis de motion est donné par Nicole Lagacé pour l’adoption d’un règlement de modification au Plan d’urbanisme
7.3 Chemin Deeside
Une demande a été reçue d’une contribuable pour réparer le chemin Deeside. Une étude sera effectuée et nous remettrons ce sujet à une prochaine réunion.
7.4 Journée « Nettoyage du printemps »
La municipalité offrira encore cette année une journée de nettoyage aux citoyens. Cette activité se tiendra les 24 et 25 mai prochain et sera annoncée dans La Criée du Village.
7.5 Achat de corbeilles de fleurs
Un appel d’offre sera envoyé à différents fournisseurs pour l’achat de paniers de fleurs en spécifiant plus précisément nos besoins.
8.1 Résolution 2007-102 Trottoir Route 132
Il est proposé par Nicole Lagacé et résolu à la majorité des conseillers, d’inclure la construction d’un trottoir entre la rue des Saumons et la rue du Vieux Pont (route 132) dans l’appel d’offre conjoint avec le ministère des Transports.
8.2 Résolution 2007-103 Avis de motion - Règlements régissant la construction ou modification d’accès à la voie publique, la fermeture des fossés et le drainage des eaux vers les fossés.
Avis de motion est donné par Luc Lagacé qu’un règlement régissant la construction ou modification d’accès à la voie publique, la fermeture des fossés et le drainage des eaux vers les fossés sera adopté à une prochaine réunion.
8.3 Priorité des rues de la municipalité
Vérifier dans notre plan d’intervention concernant les travaux de voirie et y ajouter certaines rues qui causent des problèmes.
9.1 2007-104 Étude géotechnique
Ayant examiné les soumissions reçues pour le mandat d’étude géotechnique et en ayant vérifié la conformité, il est proposé par Jérôme Bolduc et résolu à la majorité des conseillers d’accepter la soumission la plus basse, soit celle d’Inspec Sol au montant de $ 6 267.25 incluant les taxes et de lui octroyer le mandat d’études géotechniques.
9.2 2007-105 Travaux d’architecture
Il est proposé par Luc Lagacé et résolu à la majorité des conseillers, d’accepter la proposition d’honoraires et de services de Pierre Bourdages, Architecte pour la construction des bâtiments projetés dans le cadre du projet de normalisation de l’eau potable.
9.3 Étude radio
Le rapport d’étude de télécommunication a été déposé et accepté.
9.4 2007-106 Acquisitions de servitudes et/ou terrains
Il est proposé par Nicole Lagacé et résolu à la majorité des conseillers d’autoriser Louis Michaud à entreprendre les démarches nécessaires à l’acquisition de servitudes et/ou terrains si besoin il y a dans le projet de normalisation de l’eau potable, dès que Roche ltée nous aura fourni une identification précise des besoins.
9.5 Poste Sûreté du Québec – Prolongement du réseau
Louis Michaud informe l’audience des démarches entreprises pour le prolongement du réseau d’aqueduc sur la route 132 pour le poste de Sûreté du Québec.
9.6 2007-107 Mandat à la firme Roche Ltée, Groupe Conseil pour réaliser la demande des certificats d’autorisation auprès du Ministère du Développement Durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) et du Ministère des ressources naturelles et de la Faune (MRNF) dans le cadre du projet de production et d’alimentation en eau potable
CONSIDÉRANT QUE la municipalité à mandaté la firme Roche Ltée, Groupe-conseil pour réaliser les études préparatoires, la conception préliminaire, les plans et devis, les demandes d’autorisation et la surveillance des travaux relatifs à la mise aux normes des infrastructures de production et d’alimentation en eau;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Matapédia doit retenir les services d’une firme d’ingénieurs pour réaliser la demande du certificat d’autorisation auprès du ministère du Développement Durable de l’Environnement et des Parcs, (MDDEP) dans le cadre du projet de production et d’alimentation en eau potable.
CONSIDÉRANT QUE la municipalité doit retenir les services d’une firme d’ingénieurs pour réaliser la demande d’autorisation auprès du ministère des Ressources Naturelles et de la Faune (MRNF) pour les interventions dans la rivière Matapédia;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité doit présenter unde demande d’exclusion à l’activité minière de l’aire d’alimentation des puits pour l’alimentation en eau du réseau d’aqueduc;
PAR CONSÉQUENT il est proposé par Luc Lagacé et résolu à la majorité des conseillers
QUE la municipalité de Matapédia mandate la firme Roche Ltée, Groupe-conseil à présenter à MRNF une demande d’exclusion de l’activité minière pour l’aire d’alimentation des nouveaux puits de production d’eau potable;
QUE la Municipalité de Matapédia mandate la firme Roche ltée, Groupe-conseil pour réaliser la demande du certificat d’autorisation auprès du MDDEP ainsi que la demande d’autorisation auprès du MRNF pour le projet de mise aux normes des infrastructures de production et d’alimentation en eau potable;
QUE la municipalité autorise la frime Roche ltée à soumettre, pour approbation au MDEEP et au MRNF les plans, devis et estimations réalisés par la firme ainsi que tous les documents requis pour la réalisation du projet;
QUE la municipalité confirme son engagement à transmettre au MDDEP et au MRNF, lorsque les travaux seront terminés, une attestation signée par un ingénieur quant à leur conformité avec l’autorisation accordée.
11.1 2007-108 Sentier Aériens
Il est proposé par Gérald Gray et résolu à la majorité des conseillers de mandater David Leblanc pour effectuer les recherches de financement pour le projet de sentiers aériens.
11.2 Dépôt du rapport CAMPP
Présentation du rapport des états financiers de la CAMPP faite par Louis Michaud.
11.3 FCEM – Projet été 2007
Louis Michaud annonce que les demandes de projet FCEM pour l’été 2007 sont disponible plus tôt que les années antérieures, et que les projets peuvent être déposés dès le 15 mai.
12. Brigade des pompiers
Luc Lagacé, chef pompier nous donne un compte rendu des réunions auxquelles il a assisté.
13. Premiers répondants
Luc Lagacé nous annonce le départ de deux membres des premiers répondants mais déclare que l’horaire est quand même bien respectée.
16.1 Site internet régional
David Leblanc présente un aperçu du futur site internet régional qui devrait être navigable vers la fin mai.
16.2 Programme de diversification
Louis Michaud mentionne qu’il a assisté à une réunion du comité de réflexion du CLD sur le développement économique et qu’il a insisté fortement pour que la subvention à la diversification de 1,050,000$ annoncée par le MAMR soit dévolue à la région d’Avignon Ouest.
17.1 Chats errants
Plusieurs plaintes sont parvenues au bureau municipal concernant les chats errants dans le village. Des mesures devront être prises pour contrer ce problème.
17.2 Relais information touristique
Des démarches seront entreprises pour que l’on puisse mettre du personnel en poste comme par les années passées.
Levée de la réunion
David Leblanc propose la levée la réunion à 22h10.
Louis Michaud, maire Carole Bélanger, sec. Très.
